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Source Fred Reillier Consultant Editorial
Paru sur :http://www.fredreillier.com/droits-dauteur/la-sacem-pour-les-nuls/

La SACEM pour les nuls

Fred Reillier

La mission essentielle de la SACEM est de collecter les droits d’auteur et de les reverser aux auteurs, compositeurs et éditeurs. Puissante, complexe, omniprésente, elle suscite les critiques de tous ceux qui auraient intérêt à la voir affaiblie (en particulier les multinationales et les opérateurs télécom), mais aussi de certains de ses membres qui voudraient la voir mieux fonctionner. Résultat : il n’y a pas grand monde pour la défendre. Cet article se propose de présenter le rôle et le fonctionnement de la SACEM, et d’expliquer simplement ce qu’un créateur de musique peut en attendre.

Que fait la SACEM ?

La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société civile, dont les adhérents sont obligatoirement, comme son nom l’indique, auteurs, compositeurs ou éditeurs de musique. Elle a été créée par eux, pour défendre leurs intérêts. Elle ne réalise aucun bénéfice, et toutes les sommes collectées sont redistribuées aux auteurs, hors frais de gestion ( 15,2% en 2003, un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre il y a quelques années…). La SACEM ne s’occupe pas des droits des artistes, interprètes et musiciens, lesquels sont représentés par deux autres sociétés : l’ADAMI et la SPEDIDAM. Mais ceci est une autre histoire…

La SACEM n’agit pas seulement pour le compte de ses adhérents : elle collecte aussi les droits pour tous les auteurs, compositeurs et éditeurs étrangers. La loi lui accorde le monopole dans notre pays pour la collecte comme pour la répartition des droits, à l’image de la plupart des sociétés étrangères de droits d’auteur

Cette position de monopole de fait choque beaucoup de monde. Il n’y a pourtant pas d’autre manière d’assurer le bon fonctionnement du système : demandez aux coiffeurs et aux stations de radio s’ils aimeraient rendre des comptes et négocier les droits avec une dizaine de sociétés d’auteurs. Un cauchemar !

Autre avantage, du point de vue de la SACEM cette fois-ci : en tant que représentante de tous les auteurs, compositeurs et éditeurs français, elle possède un réel pouvoir de pression qui lui permet de négocier des tarifs intéressants (la SACEM représente plus de 108 000 auteurs et ayants-droit, et gère un répertoire de plus de 8 millions d’œuvres…). Cette puissance est d’ailleurs souvent critiquée par ceux qui estiment que la SACEM en abuse un peu.

Le champ d’action de la SACEM s’étend à toutes les oeuvres musicales, qu’elles soient françaises ou étrangères, à l’exception des oeuvres tombées dans le domaine public (plus de 70 ans après la mort du dernier créateur).

Les droits d’auteur dont s’occupe la SACEM sont les droits d’exécution publique (concert, performance, gala, bal) ou de représentation publique (diffusion publique de musique enregistrée, de cinéma ou de programmes radiotélévisés) et de reproduction mécanique (fixation sur un support commercialisé). Cela va donc de l’enregistrement d’un CD à l’organisation d’un concert live, en passant par la diffusion d’une radio en fond sonore dans un lieu reçevant du public.

La rémunération des auteurs et des compositeurs

D’après le code de la propriété intellectuelle, (Art. L. 131-4), l’auteur doit être intéressé à l’exploitation de son œuvre. Les droits perçus par la SACEM sont donc proportionnels aux recettes (entrées, restauration, consommations…). En aucun cas la rémunération des auteurs n’est déterminée en fonction du bénéfice.

En clair : l’auteur n’est pas associé au risque économique ; il doit être rémunéré exactement comme le traiteur, l’électricien et les autres fournisseurs qui rendent possible l’événement… Et si l’événement est gratuit pour le public (donc sans recettes), la SACEM va réclamer pour le compte des auteurs un pourcentage des frais engagés pour l’organiser (ce pourcentage est le même que celui pratiqué sur les recettes : 8,80%)…Notons au passage que la SACEM insiste beaucoup sur le fait qu’elle collecte une rémunération, et non pas une taxe ou un impôt.

Cette rémunération provient de plusieurs sources :

• Les sommes prélevés directement par la SACEM auprès des médias, des organisateurs de spectacles et des lieux publics qui diffusent de la musique de sonorisation.

Mais aussi :

• Une partie des sommes prélevées par la SORECOP et Copie-France au titre de la copie privée. Ces sommes représentent une partie du prix de vente des CD et cassettes audio et vidéo vierges. A titre d’exemple, la rémunération prélevée sur l’achat d’un CD vierge est de 0,352 Euros.
• Les redevances versées à la SDRM, qui est une filiale de la SACEM, par les professionnels (du disque, de la vidéo, du multimédia…) au titre du droit de reproduction (redevances proportionnelles au nombre d’exemplaires fabriqués)
• Enfin, les sommes reversées par les sociétés d’auteurs étrangères.

Au total, pour l’année 2003, l’ensemble de ces recettes représentait une somme de plus de 700 millions d’Euros.

Si vous êtes auteur ou compositeur et que vous désirez toucher les sommes qui vous reviennent au titre de la rémunération de votre travail, la seule solution est d’adhérer à la SACEM (ou, si vous êtes allergique, à une société de gestion collective étrangère qui reçevra pour vous les droits collectés par la SACEM…avec des frais de gestion supplémentaires).

Contrôler et répartir

Le Code de la Propriété Intellectuelle (Art. L. 132-21) prévoit que l’organisateur de spectacles doit déclarer à l’auteur ou à ses représentants le programme exact des œuvres utilisées. Pour mener à bien sa tâche, la SACEM contrôle donc 700 000 lieux publics qui diffusent de la musique d’ambiance (bars, hôtels, bureaux, salons de coiffure…), plus de 5000 établissements de danse, bals et spectacles, et sollicite chaque année plus de 1000 000 programmes d’orchestres et playlists de DJ…

Ce contrôle systématique (et parfois tâtillon, semble-t-il) a le don d’agacer de nombreux patrons d’établissements, mais l’argument principal de la SACEM mérite qu’on y réfléchisse : si l’on veut rémunérer les auteurs peu connus, ceux qui débutent et ceux qui ont une réputation locale, il faut bien recenser le passage de leurs œuvres… Dans d’autres pays, les organismes de gestion collective se contentent de répartir les sommes perçues d’après des sondages sur les médias nationaux, ce qui favorise évidemment les artistes ayant déjà réussi…Evidemment, effectuer un tel recensement coûte très cher, et pèse sur les coûts de gestion, mais c’est le prix à payer pour rémunérer les petits auteurs… Egalitaire jusqu’au bout, la SACEM prélève les mêmes droits, quelles que soient les œuvres diffusées. Cela signifie que la rémunération perçue pour le compte de l’adhérent lambda est exactement la même que celle des stars…

Pour se faire une idée de l’échelle du problème : en 2003, la SACEM employait 1633 collaborateurs permanents à Paris et en région pour perçevoir 708,5 millions d’Euros, et redistribuer 577,8 millions à 103 000 sociétaires (plus 16,1 millions d’Euros d’aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes, conformément au code de la propriété intellectuelle et aux statuts de la SACEM).

L’apport des droits

Avant de vous précipiter pour adhérer, il faut comprendre une dernière chose, et pas la moins importante : en rejoignant la SACEM, un auteur doit accepter les conditions suivantes :

• S’engager à déclarer à la SACEM chacune de ses œuvres, sans exception, avant leur exploitation. Les œuvres déjà écrites ou composées doivent également entrer au répertoire de la SACEM.
• Faire apport à la société du droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation (concert, spectacle, télévision, radio,…) et la reproduction (disques, cassettes, vidéos, multimédia, Internet…) de vos œuvres. Cela signifie que vous renoncez à exercer vous même une partie de vos droits d’auteur (les droits patrimoniaux), pour en concéder la gestion à la SACEM, qui délivrera à votre place toutes les autorisations de diffusion et de reproduction.
• En revanche, vous conservez votre droit moral sur l’œuvre, c’est à dire le droit d’interdire ou d’autoriser toute adaptation ou arrangement de vos œuvres, ainsi que leur inclusion dans une autre œuvre (sampling, remix…).
• Le point le plus important n’est pas souvent mis en avant, mais il est fondamental : l’adhérent s’interdit de conclure avec un tiers une convention portant sur les droits dont il a confié la gestion à la SACEM. Cela signifie que vous ne pourrez plus, après avoir adhéré, fixer les conditions financières d’exploitation de vos œuvres, y compris lorsque vous aimeriez accorder votre autorisation à titre gracieux…Cela signifie en particulier que vous devez réfléchir à deux fois avant de mettre vos morceaux sur un site Web, qu’il soit communautaire ou personnel : la SACEM serait alors en droit d’exiger une redevance…

En résumé, il faut avoir clairement à l’esprit qu’adhérer à la SACEM, c’est aussi « entrer dans le moule » et perdre une partie de sa liberté… Un choix que font chaque année près de 5000 nouveaux auteurs et compositeurs, mais qui peut gêner ceux qui souhaitent rester libres. On peut regretter qu’une solution plus « souple » ne soit pas possible pour les compositeurs et auteurs amateurs qui ne veulent pas faire du business avec leur musique mais aimeraient toucher les fruits de leur création..

Conditions d’adhésion

Passons aux choses pratiques. Quelles conditions doit-on remplir pour adhérer à la SACEM ?

Les conditions communes sont simples. Il faut :

• avoir écrit ou composé au moins 5 œuvres ;
• justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres :
  • soit par la diffusion en public d’une ou plusieurs œuvres interprétées 5 fois au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d’admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales…
  • - soit par l’enregistrement d’au-moins une de vos œuvres sur un support commercialisé. Vous devez dans ce cas joindre un exemplaire à votre dossier.

Si vous êtes membre d’un groupe, il faut savoir que l’adhésion à la SACEM est individuelle.

Chaque membre devra donc remplir un dossier d’adhésion individuelle, mais les œuvres pourront être déposées en commun.

Si vous êtes auteur et compositeur, vous devez adhérer dans les deux catégories, et il faut avoir composé 5 textes et 5 musiques pour y prétendre.

Une fois que vous remplissez les conditions, vous devez :

• Compléter une demande d’admission, accompagnée de deux photos d’identité
• Fournir les manuscrits complets (texte ou partition) de vos œuvres ou un enregistrement de celles-ci sur CD
• Remplir pour chacune des œuvres déposées un bulletin de déclaration
• Fournir les justificatifs d’exploitation de vos œuvres

Le bulletin de demande d’admission et les bulletins de déclaration des œuvres sont disponibles auprès de la SACEM, et aussi sur le site web www.sacem.fr.

Le conseil d’administration de la SACEM étudie alors votre dossier, et statue sur votre admission. Une fois admis, vous devenez membre moyennant le paiement d’un droit d’entrée de 111 Euros (montant pour l’année 2005). Ce droit est versé une seule fois et représente une part sociale de la SACEM, qui vous donne le droit de vote aux assemblées générales.

Déclaration et pourcentages

Pour déclarer une œuvre à la SACEM, il faut remplir le bulletin de déclaration et y joindre la partition ou bien une version enregistrée. Une œuvre doit être déclarée simultanément par tous ses créateurs : compositeurs, auteurs, arrangeurs ou adaptateurs, et éventuellement éditeur de l’oeuvre

Pourquoi l’éditeur ? Les éditeurs ne sont pas créateurs de l’œuvre. Leur rôle est d’assurer la promotion des œuvres au nom des auteurs, en échange d’une partie des droits.

Le montant des redevances concernant une œuvre est déterminée à partir du nombre de représentations et de la durée de l’œuvre, selon un système complexe.

Ensuite, les ayant-droits se répartissent les montants perçus selon la clé suivante :

1/3 pour le compositeur

1/3 pour le parolier

1/3 pour l’éditeur.

S’il n’y a pas d’éditeur, le compositeur et le parolier se partagent ses droits à parts égales.

S’il n’y a pas de paroles, le compositeur a droit à 2/3 des droits, et l’éditeur conserve 1/3.

Un régime est prévu pour les improvisateurs : ils ont droit à 4/12 des droits pour une improvisation sur une œuvre déjà existante, et à 12/12 pour une improvisation totalement originale.

Les DJ compositeurs ne sont pas oubliés : ils ont droit à une partie (1/12) des redevances perçues par la SACEM au titre de leurs prestations. Les 11/12 restants sont attribués aux auteurs originaux des œuvres remixées.

Enfin, le cas échéant, l’arrangeur ou l’adaptateur ont droit à 1/12 des sommes perçues.

Le meilleur des mondes ?

Créée en 1851, la SACEM est une vieille dame dynamique, au cœur d’un système très bien huilé. Ce système a ses avantages et ses inconvénients dont il faut avoir conscience lorsqu’on est créateur de musique.

L’avantage principal est que vos droits sont gérés pour votre compte par une organisation puissante et capable de négocier pour vous des conditions et des tarifs dont vous n’oseriez pas rêver si vous étiez isolé.

L’autre avantage est que vos œuvres sont protégées. L’objet principal de la SACEM n’est pas d’assurer la protection des œuvres, mais une fois inscrit au répertoire de la SACEM, un morceau bénéficie gratuitement de la plus belle des assurances.

A mettre également au crédit de la SACEM : elle fait son possible pour répartir les sommes collectées à destination du plus grand nombre possible de créateurs…Pour cela elle effectue un laborieux et considérable travail de recensement des programmes des médias, discothèques, salles de spectacle… Les auteurs français sont enviés par de nombreux étrangers.

Parmi les reproches faits à la SACEM, il y a l’opacité. C’est vrai que le système est complexe, et qu’il faut fournir un certain effort pour le comprendre parfaitement. Cela dit, la société est contrôlée en théorie par ses adhérents, et elle publie ses comptes et un rapport annuel assez complet (accessible sur le site www.sacem.fr).

La SACEM est en pointe dans le combat contre le téléchargement de musique sur Internet. Cela n’est pas toujours compris du public, et notamment des internautes, et il est vrai que les arguments sans nuances qui sont avancés de part et d’autre n’aident pas à y voir clair. On peut avoir la sensation que la SACEM, comme les maisons de disque, s’accrochent à des privilèges juridiques un peu obsolètes, et qu’il faudrait prendre en compte le nouveau contexte technologique et culturel apparu avec le Web et le peer to peer. Ce n’est pas un sujet secondaire, d’une part parce que les sommes en jeu sont importantes, d’autre part parce que de nombreux auteurs et compositeurs, notamment électroniques, sont issus de la culture du téléchargement, et en décalage complet avec le discours de la SACEM. Cela peut créer un certain malaise lorsqu’on se rend compte qu’adhérer à la SACEM est le seul moyen de faire valoir ses droits d’auteur, mais qu’on pense que les conditions d’exercice de ceux-ci devraient être assouplis et que l’attitude inflexible de la société n’est pas la plus judicieuse… En même temps, comment espérer que la SACEM évolue si les auteurs et compositeurs n’y adhèrent pas pour la faire évoluer ?

ENCADRE : COMBIEN D’AUTEURS GAGNENT LEUR VIE ?

Il n’est pas très facile d’obtenir des informations précises sur le nombre d’auteurs qui touchent réellement des droits. D’après le rapport annuel 2003, « 541 697 oeuvres différentes ont fait l’objet d’un paiement de droits pour leur diffusion publique et 475 810 oeuvres pour leur reproduction sur disques compacts, cassettes, vidéos, DVD et supports multimédias. Parmi les créateurs et éditeurs dont les comptes ont été crédités, 45 680 sociétaires de la Sacem ont reçu des droits, dont 36 245 auteurs et compositeurs vivants(…). Plus de 4000 d’entre eux ont reçu une rémunération supérieure au SMIC.

Ces chiffres n’incluent pas les plus de 50 000 auteurs et compositeurs étrangers qui reçoivent, par le biais de leurs sociétés nationales, les droits perçus par la Sacem. ».

Une information à rapprocher du chiffre extrait de l’ouvrage « L’édition Musicale » de J-F Bert, publié par l’IRMA, selon lequel en 2001 seulement 2415 auteurs et compositeurs en vie avaient touché de la SACEM une somme au moins égale à 1524 Euros (10 000 Francs).

ENCADRE : LE PORTAIL SACEM.FR

Le portail de la SACEM (http://www.sacem.fr) contient de nombreuses informations pour les différents publics : créateurs, utilisateurs de musique. Il permet de se familiariser avec la « maison » et de télécharger les principaux formulaires : adhésion, dépôt d’une œuvre, mais aussi autorisation d’organiser une manifestation, formulaire de programme d’œuvres diffusées…

Il propose également aux adhérents un espace privé sécurisé sur lequel ils ont accès aux données de leur compte personnel.

Parmi les projets d’évolution du portail SACEM, on attend pour 2005 la possibilité pour les utilisateurs du répertoire d’effectuer leurs paiements en ligne, et l’accès pour chaque créateur au catalogue de ses œuvres et la possibilité de consulter en ligne le répertoire des œuvres de la SACEM.